Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Montloire les mentions légales suivantes.

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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par : la société Le Montloire

ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 B PLACE FRANCOIS MITTERRAND 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, et immatriculée aux numéros suivants : RCS TOURS N°48981712200018

ci après “l’Éditeur”

Le Directeur de publication est : Madame Gueraische

ci après “le Directeur de publication”

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ci après “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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